jeudi 07 mars 2024
Concertation publique - LOI APER
LOI APER
Loi pour Accélérer la Production d’Énergies Renouvelables
Planification locale ZAENR
Zones d’Accélération pour l’installation d’Energies Renouvelables
Cette loi, n° 2023-175 du 10 mars 2023, demande aux communes d’établir ses zones d’accélération pour l’installation des énergies renouvelables.
Concertation citoyenne
Du jeudi 07 mars au dimanche 24 mars 2024
La concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions.
Le Conseil Municipal de Sainte-Néomaye délibérera pour les ZAEnR lors de sa séance du lundi 25 mars 2024.
Définition des ZAEnR :
- Ce sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie
- Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…
- Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
- Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
- Ces zones pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées. Elles seront intégrées dans le Plan Climat-Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes.
Toutes les catégories d’énergies renouvelables sont concernées :
- L’hydroélectricité
- L’éolien
- Le photovoltaïque
- La géothermie
- L’énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration
- La biomasse
Les Energies Renouvelables sur Sainte Néomaye
L’énergie hydroélectrique :
Une centrale hydroélectrique est présente sur le territoire. Installée sur la descente d’eau de la retenue de La Touche Poupart. Elle est située à La Corbelière.
D’une puissance de 200 KW elle produit environ 580 000 kW/an
La commune a identifié comme ZAENR l’ensemble du cours d’eau de la Sèvre niortaise.
L’énergie éolienne :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ne prévoit aucune zone sur la commune.
D’autre part la commune est situé Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Niort.
De même la commune est dans la zone de pénétration réglementée R49 de Cognac ‘ZRT CONGNAC H WEST FL065/FL195)
La commune ne propose pas de zonage pour l’éolien en ZAENR. Seuls les projets petits éoliens pourront être autorisées sous réserve de validation par les services d’urbanisme selon nuisances éventuelles.
L’énergie solaire :
La commune a déjà entrepris l’installation de panneaux photovoltaïques.
Deux ombrières sont en cours d’implantation (PC validé) sur le parking du gymnase et sur le city stade, d’une surface de 1.300 M² pour une puissance de 267 kWc s.
Des panneaux photovoltaïques sont en cours d’installation sur les toits de l’école (DP en cours), d’une surface pour une puissance de 60 kWc.
La commune définit comme ZAENR l’ensemble des toitures des immeubles privés et publics.
La commune définit comme ZAENR les deux aires d’autoroute des ASF (VINCI), l’aire de Sainte-Néomaye Sud et l’aire de Sainte-Néomaye Nord.
La commune définit comme ZAENR l’ensemble du tracé de l’A10 dans sa traversée de la commune.
L’agrivoltaïsme :
La commune ne définit pas de ZAENR pour ces installations au sol. Les administrations compétentes veilleront à la préservation des aires de culture, des bois et forêts.
L’énergie de la géothermie :
La géothermie, la commune définit son territoire en ZAENR pour la géothermie.
Méthanisation :
La commune ne propose pas de ZAENR pour l’implantation d’une unité de production de gaz produit de décomposition des déchets organiques.
L’énergie de la biomasse :
La commune propose que les haies et boisements de son territoire soient identifiés en ZAENR ; la commune met un point de vigilance quant à cette ressource qui ne doit pas être une production agricole mais une utilisation de déchets de coupes et d’entretien des haies et boisements.
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Recueil des propositions et remarques de la population de Sainte-Néomaye
Concertation publique du jeudi 07 mars au vendredi 22 mars 2024.
Sur cette période, vous pouvez également envoyer vos remarques afin qu’elles soient intégrées au registre par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dates à retenir :
- Concertation publique : du jeudi 07 mars au vendredi 22 mars 2024
- Approbation des ZAENR : délibération lors du Conseil Municipal du lundi 25 mars 2024